Conditions de Vente

 

ACCEPTATION

Toute commande d'un article sur le site Antiquités Gossez suppose l'adhésion de l'acheteur aux conditions générales de vente suivantes.

L'acheteur ne peut valider une commande sur le site Antiquités Gossez sans déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de l'établissement du bon de commande. La "validation" sur la case de déclaration de connaissance des conditions générales de vente a valeur de signature électronique et équivaut dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite.

La commande sera confirmée par courrier électronique à l'adresse communiquée par l'acheteur sur le bon de commande.

Certaines commandes (quantités importantes, montants élevés) peuvent faire l'objet d'une vérification. Antiquités Gossez se réserve le droit de demander des pièces justificatives avant l'expédition des produits de la commande.

Les informations saisies par l’acheteur lors de sa commande sur le site www.antiquitesgossez.com l’engage en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, Antiquités Gossez ne peut être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les articles commandés.

 

 

PRIX ET DISPONIBILITE

Les prix sont indiqués en Euros (€) toute taxes comprises (taux de TVA = 21% et 6 % pour les livres) et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur. Les prix indiqués s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande. Pour les expédition hors de la Belgique, le règlement des droits de douane, des taxes locales, des droits d'importation ou des taxes d'état susceptibles d'être exigibles, (déclarations et/ou paiements aux autorités et organismes compétents du pays de l'acheteur), restent à la charge et sous la responsabilité exclusive de l'acheteur qui importe les articles commandés. Les articles commandés demeurent la propriété de Antiquités Gossez jusqu'au complet paiement du prix. Si un produit était indisponible au moment de la commande du fait de nos fournisseurs, le client en serait avisé au plus tôt avec la possibilité d'annuler sa commande et d'obtenir un remboursement du montant versé correspondant au produit indisponible ou un remplacement par un produit équivalent. La commande sera expédiée dans un délai maximum de 20 jours ouvrables à compter du jour du paiement de la commande. Antiquités Gossez se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs prix, leurs délais de disponibilité, selon les contraintes imposées par les fabricants et / ou fournisseurs. Antiquités Gossez se verra dans l'obligation d'en informer le consommateur.

 

ANNULATION D'UN ACHAT

Comme le précise la loi belge, le client a un droit de rétraction de 14 jours calendrier à partir de la réception de sa commande. 

Si le client décide de procéder à une annulation, il devra renvoyer à ses frais l'article commandé.

Dès réception du colis et après vérification, nous émettrons un bon d'achat de la valeur du produit acheté.

Ce bon d'achat sera valable pendant 2 mois uniquement pour tout nouvel achat sur notre site de vente en ligne www.antiquitesgossez.com

Les articles en promotion, ristournés, déstockés ou soldés ne sont pas échangeables et ne sont pas remboursables.

 

CONDITIONS DE RETOUR

 Comment procéder pour renvoyer un article ?

1° Se connecter sur et accéder à son compte

2° Sélectionner la commande concernée

3° Cocher le produit à renvoyer.

4° Introduire une demande de retour en justifiant la raison.

5° Attendre que le statut de la demande passe à "en attente de votre colis"

6° Envoyer le colis chez Antiquités Gossez

Le produit retourné doit obligatoirement être muni de son étiquette d'origine au risque que la demande soit refusée.

Après réception de l’article par le SAV www.antiquitesgossez.com, un bon d'achat de la valeur du produit renvoyé sera émis et sera valable pendant deux mois pour tout nouvel achat uniquement sur le site www.antiquitesgossez.com 

 

MODE DE PAIEMENT

Les modes de paiement suivants sont proposés à l’acheteur lors de la validation de sa commande: Maestro, Bancontact, MasterCard, Visa et les Home Banking via la passerelle HiPay. Toute commande validée sur le site devra être honorée dans les 24 heures de la passation de celle-ci sous peine d’être annulée automatiquement.

 

LIVRAISON

Les articles sont livrés par le transporteur à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Antiquités Gossez s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du paiement du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer une quelconque compensation. Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans les 7 jours suivant la date de réception de la commande par l'acheteur. Antiquités Gossez est libéré de son obligation de livraison en tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeurs. Antiquités Gossez se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Les frais de port n'étant facturé qu'une seule fois. Si le colis arrive ouvert et/ou endommagé et qu'il est accepté à la livraison, il est indispensable que l’acheteur se fasse établir un relevé d'anomalie par le livreur. En cas de refus de cette marchandise à la livraison, l’acheteur devra demander au transporteur le renvoi de ce colis à Antiquités Gossez, accompagné d'un constat de dol et malice et rester en possession d'une copie de ce formulaire, le cas échéant.

 

GARANTIES

 

Toute réclamation pour non-conformité ou manquant devra être transmise dans les 7 jours à Antiquités Gossez.eu à partir de la date de réception.

Antiquités Gossez n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation, des avaries consécutives à un accident de manipulation, chute, vol, incendie, immersion, gel, défaut d’entretien, négligence de stockage et de l’usure normale des pièces.

Antiquités Gossez se trouvera déchargé de sa responsabilité.

Antiquités Gossez n’échangera ou ne remboursera pas un achat au motif que : le client a changé d’avis, regrette son acquisition ou tout autre motif personnel ou familial.

 

LITIGES

 

Toute commande passée emporte l'adhésion de l'acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Antiquités Gossez. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit belge devant le tribunal de commerce de Mons.